Avocat à Mulhouse, droit des affaires et des sociétés

Pour un rendez-vous


03.89.36.59.60

du lundi au vendredi

de  9h00 à 12h00
de 14h00 à 18h00

Nouvelle adresse

25, rue Victor Schoelcher 

68200 Mulhouse

Mail : mp.welschavocat@orange.fr

Congés

Nous consulter

Mobiles

QRcodeSiteMPWelsch-tScannez ce code pour accéder au site depuis votre mobile.

 

Mentions légales

 retour

Renseignements juridiques de l'établissement

Nom commercial: MARIE WELSCH
Siège social: 25, rue V. Schloecher, 68100 Mulhouse
Forme juridique: Affaire personnelle, profession libérale
SIRET: 481249597 00024
RCS: 481 249 597
Immatriculation: 01-04-2004

 

Gérant de l'établissement et directeur de la publication

Me Marie-Pascale Welsch

 

Hébergeur

Nom de l’hébergeur : Evxonline
Raison sociale : Société à Responsabilité Limité (SARL)
Adresse : sis Jahon, 43300 Langeac
Numéro de téléphone : 0972346826
Email :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
N° de TVA intracommunautaire : FR33502733256

 

Concepteur du site 

Prolutive SAS

4, rue des Mûres
68500 Guebwiller

siret: 801 185 03400015

 

Protection de la vie privée

Ce site ne stocke aucune donnée personnelle. Les données transmises à travers le formulaire de contact sont directement envoyées sur la boîte email du directeur de publication.
Dans le cas où ce site contiendrait des données vous concernant, conformément à l'article 34 de la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Pour exercer ce droit contactez le directeur de publication mentionné ci-dessus.

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Droits d'auteur – Copyright

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, effets visuels et ou sonores, vidéos ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Me Marie-Pascale Welsch ou de tiers ayant autorisé Me Marie-Pascale Welsch à les utiliser. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Tous les droits de reproduction sont réservés et strictement limités, y compris pour les documents téléchargeables.

Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

 

Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisateur du site mpwelsch-avocat.com reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Les textes publiés par l'internaute dans le contenu du site, par les moyens d'un outil mis à sa disposition (par exemple un livre d'or) ou par un autre moyen prévu à cet effet ou frauduleux, sont sous l'entière responsabilité de ce dernier. Le directeur de publication peut engager des poursuites judiciaires contre toute personne qui diffuse ou tente de diffuser sur ce site des images, phrases ou mots à caractère pornographique, xénophobe ou qui peuvent porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le directeur de publication ne saurait être tenu responsable de préjudices matériels ou logiciels liés à l'utilisation du site.

Les informations qui apparaissent sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles ne sont pas contractuelles et n'engagent pas la responsabilité de Me Marie-Pascale Welsch vis-à-vis de l'internaute pour les conséquences de l'utilisation qu'il pourrait en faire pour lui-même ou pour le compte ou à destination de tiers. Ces informations ne peuvent être utilisées dans le cadre d'un litige entre un client ou autre personne d'une part et Me Marie-Pascale Welsch d'autre part.

Me Marie-Pascale Welsch décline toute responsabilité en cas de retard de mise à jour, d'erreur ou d'omission quant au contenu de ce site internet. Me Marie-Pascale Welsch et/ou le concepteur du site ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l'utilisation de ce site.

Me Marie-Pascale Welsch se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différents œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable du directeur de la publication est strictement interdite, constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales, ainsi qu'au paiement de dommages et intérêts.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisés sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel et privé. Cela exclut tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertexte vers le contenu de ce site doivent faire l'objet d'une autorisation du directeur de la publication.
Les conditions d'application de ces liens doivent être précisément définies.

 

 

Remerciements

Certaines icônes utilisées dans ce site sont des images libres provenant du site iconfinder.com.

 

retour